Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par de nombreux gouvernements pour encourager l’achat de véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement. Il s’agit d’une prime ou d’une aide financière accordée aux acheteurs qui optent pour des véhicules respectant certaines normes en termes de faibles émissions de CO2 ou d’autres critères écologiques.

Ce type de bonus vise à stimuler la transition vers des moyens de transport plus propres et moins émetteurs de gaz à effet de serre, favorisant ainsi la réduction de la pollution atmosphérique et la lutte contre le changement climatique. Les montants du bonus écologique et les critères d’éligibilité varient selon les pays et les législations en vigueur.

En général, les voitures électriques, hybrides rechargeables et les véhicules utilisant des énergies alternatives comme l’hydrogène peuvent bénéficier de ces bonus. Parfois, les montants de ces primes sont dégressifs en fonction des émissions de CO2 du véhicule ou de son autonomie en mode électrique, afin d’encourager l’achat de véhicules les moins polluants.

Ces mesures incitatives visent à soutenir l’industrie automobile dans sa transition vers des technologies plus respectueuses de l’environnement tout en encourageant les consommateurs à opter pour des véhicules plus propres.

Quelles sont les nouvelles modalités d’attribution pour 2024 ?

L’année 2024 apporte son lot de modifications concernant le bonus écologique. Parmi les changements notables, nous pouvons noter :

1. Évolution des critères du bonus écologique pour les voitures électriques :

– Les véhicules électriques fabriqués hors d’Europe ne seront plus éligibles au bonus écologique.

– L’aide financière de 5 000 € ne sera accordée qu’aux voitures électriques produites localement ou en Europe, évaluées selon des critères environnementaux.

– Certains modèles populaires fabriqués hors d’Europe, tels que Dacia Spring, Leapmotor T03, MG 4 et 5, MG ZS EV, Smart #1, Tesla Model 3, ne seront plus éligibles au bonus écologique.

2. Durcissement du malus écologique pour les véhicules thermiques :

– Le malus maximal pour les voitures émettant du CO2 augmentera à 60 000 € en 2024, contre 50 000 € en 2023.

– Le déclenchement du malus débutera à partir de 118 g/km de CO2 rejeté, alors qu’il était à 123 g/km en 2023.

– Les voitures émettant 194 g/km de CO2 seront soumises au malus maximal de 60 000 €.

3. Changements dans le malus au poids des véhicules :

– Le seuil du malus lié au poids des véhicules sera abaissé à 1 600 kg (contre 1 800 kg auparavant).

– Le barème deviendra progressif :

10 euros par kg entre 1 600 et 1 799 kg,
15 euros par kg entre 1 800 et 1 899 kg,
20 euros par kg entre 1 900 et 1 999 kg,
25 euros par kg entre 2 000 et 2 100 kg,
30 euros par kg au-delà de 2 100 kg.

– Les véhicules électriques resteront exonérés du malus lié au poids, tandis que les hybrides rechargeables seront probablement pénalisés en 2025, sauf ceux ayant une autonomie électrique supérieure à 50 km, bénéficiant d’un abattement de 200 kg pour le calcul du malus au poids.

Ces changements visent à promouvoir les véhicules électriques produits localement ou en Europe, tout en décourageant l’achat de véhicules thermiques fortement polluants, et en adaptant le malus au poids pour mieux refléter l’impact environnemental des véhicules.

Le bonus écologique va-t-il vraiment profiter à l’industrie française ?

L’impact du bonus écologique sur l’industrie automobile française est questionné, notamment en ce qui concerne les voitures électriques. Bien que la décision de privilégier les voitures produites localement vise à soutenir l’économie européenne et à promouvoir des pratiques de production respectueuses de l’environnement, elle pourrait compliquer la compétitivité des voitures françaises sur le marché en raison de leur coût supérieur par rapport aux véhicules chinois.

Ainsi, bien que la politique d’exclusion des constructeurs chinois vise à renforcer l’industrie automobile européenne, notamment française, elle pose des défis en termes de compétitivité des prix sur le marché. Cette situation met en évidence la nécessité d’équilibrer les objectifs de soutien à l’industrie locale avec la compétitivité commerciale des véhicules français, surtout dans un contexte où la différence de prix peut jouer un rôle déterminant dans le choix des consommateurs.

La liste des premiers modèles éligibles est dévoilée

Pour la première fois, le bonus écologique de l’année prochaine intègre des critères environnementaux visant à favoriser les véhicules « bas carbone », principalement électriques. Bien que les montants de l’aide demeurent présumément constants – 5 000 euros pour l’achat et jusqu’à 7 000 euros pour les ménages à revenus modestes, bien que ces décisions ne soient pas encore définitives – une liste précise des voitures éligibles a été établie. Cette liste, confirmée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), comprend 436 versions de 79 modèles provenant de 22 marques. Ces véhicules sont considérés comme les « meilleurs élèves » en termes d’impact environnemental, selon un haut fonctionnaire de Bercy.

Les critères d’éligibilité sont étroitement liés à la production en France et en Europe. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, souligne que seuls les véhicules affichant une empreinte environnementale particulièrement réduite, fabriqués en France et en Europe, seront soutenus. Cette initiative n’est pas explicitement protectionniste, mais s’inscrit dans un contexte où Emmanuel Macron a exprimé des inquiétudes quant à l’ouverture de l’Europe par rapport à des économies comme les États-Unis ou la Chine, où l’industrie automobile est soutenue par des politiques protectionnistes.

Par conséquent, les véhicules d’origine chinoise, tels que ceux proposés par BYD ou MG Motor, ne répondant pas aux critères environnementaux, sont exclus du bonus. Cette exclusion touche également des modèles comme la Dacia Spring, considérée comme la voiture électrique la moins chère du marché, mais désormais privée du bonus en raison de sa production en Chine.

Toutefois, des marques telles que Tesla conservent une partie de leurs modèles éligibles, comme la Model Y fabriquée en Allemagne, alors que la Model 3 importée de Chine ne répond pas aux critères. Chez d’autres constructeurs, des modèles comme la Renault Zoe, Twingo, Mégane et Scenic, ou encore la Peugeot 208, e-3008, et d’autres de Stellantis, sont parmi les modèles éligibles.

Il est important de noter que cette liste initiale pourrait évoluer. Bien que des modèles de toutes tailles y figurent, des véhicules plus haut de gamme, tels que l’Audi Q4 e-tron, la BMW iX1, ou le Volvo XC40 Recharge, ont été inclus. De nouveaux modèles très attendus, comme la Citroën ëC3 et la Renault 5, devraient également rejoindre la sélection lors de leur lancement en 2024.

En attendant la publication officielle au Journal officiel, des incertitudes persistent quant au plafond tarifaire du nouveau bonus écologique, certaines voitures dépassant actuellement le montant de 47 000 euros.

Le bonus écologique 2024 marque un tournant vers une prise en compte plus poussée du contexte local et européen tout en continuant à encourager l’adoption de véhicules respectueux de l’environnement. Cette incitation financière offre des opportunités à saisir pour ceux désireux de contribuer à la transition vers une mobilité plus durable.