Assurance de transport de marchandises, comment ça marche ?

Les professionnels du transport de marchandises font face à de nombreux risques lors de l’acheminement des colis qui leur sont
confiés. Incendies, accidents, vol, perte, dégradation… Ces menaces engagent la responsabilité des transporteurs qui, en
cas de sinistres non couverts, peuvent subir d’importantes pertes financières. Compte tenu des limitations de responsabilité et
des exonérations accordées aux sociétés de transports, elles ont tout intérêt à assurer leurs marchandises avec un contrat
sur mesure. Chez DIF Assurances, nous proposons de couvrir les véhicules de toutes les sociétés ayant pour activité le
transport public de marchandises. Notre offre s’adresse aux entreprises en création comme aux sociétés ayant une flotte allant
jusqu’à 100 moteurs.

Qu’est-ce qu’une assurance de transport de marchandises ?

Quel que soit le mode de transport utilisé, les marchandises sont nécessairement exposées à plusieurs
risques. En cas d’avarie, les entreprises de transport s’exposent ainsi à des pertes financières que l’assurance responsabilité
civile ne suffit pas à couvrir. Il est alors capital de souscrire une police d’assurance pour sécuriser l’acheminement des
marchandises.

Comment fonctionne une assurance de transport de marchandises ?

L’assurance de transport de marchandises lie la société de transport (le transporteur) et son client
(l’expéditeur). En général, l’entreprise souscrit une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et d’autres couvertures
comme l’assurance flotte de véhicules que nous proposons. Il existe cependant des cas d’exonération dans lesquels sa
responsabilité est encadrée et limitée.

En cas de sinistre, l’indemnisation du chargeur est définie par les conventions internationales. Autrement dit, le montant qui
lui est versé peut être inférieur à la valeur des biens endommagés ou perdus. Les entreprises qui confient l’acheminement de
leurs marchandises à une société de transport souscrivent donc une assurance pour garantir leurs envois. Chez DIF Assurances,
nous proposons d’ailleurs des formules personnalisées pour garantir le transport des marchandises à forte
valeur ajoutée.

L’assurance de transport de marchandises est fonction du mode de transport utilisé par les transporteurs. Nous distinguons à cet
effet :

• le transport maritime,
• le transport terrestre,
• le transport aérien,
• le transport fluvial.

Une assurance maritime est nécessaire pour couvrir les marchandises et les navires qui les transportent des
risques d’avaries communes. Il s’agit de circonstances dommageables qui mettent en péril l’expédition des marchandises et
nécessitent de larguer une partie de la cargaison. Cette assurance couvre les avaries particulières comme le vol, la perte ou la
détérioration des colis liés aux conditions de transport, au chargement et au déchargement. Elle concerne aussi les risques de
guerres et les risques assimilés sur l’ensemble du transport.

L’assurance de transport terrestre est relative à l’acheminement des marchandises par transport routier ou
transport ferroviaire. Elle permet de garantir les cargaisons de magasin à magasin. L’assurance de transport aérien couvre les
biens lors de leur transfert par avion. Elle s’étend aussi aux transports complémentaires effectués pour livrer le colis. La
couverture du transport fluvial garantit quant à elle les marchandises transportées du point de départ du bateau à la mise à
terre des cargaisons dans les entrepôts du destinataire.

Quels sont les différents types d’assurance de transport de marchandises ?

Il convient ici de faire la distinction entre les polices d’assurance du transport de marchandises et les garanties qui y sont
associées. Nous distinguons ainsi 4 différentes assurances en matière de transport de biens :

• l’assurance au tiers chargeur,
• l’assurance au voyage,
• l’assurance à alimenter,
• l’assurance d’abonnement.

L’assurance au tiers chargeur est souscrite par la société de transport pour le compte de l’expéditeur. Elle
sécurise la cargaison transportée. En cas de sinistre, la constitution du dossier de réclamation est à la charge du
transporteur. Sa responsabilité reste néanmoins limitée et encadrée par les normes internationales. L’assurance au voyage est
réservée aux transports occasionnels. Elle est souscrite par le transporteur selon les risques définis et renouvelée pour
chaque expédition.

L’assurance dite « À alimenter » est idéale pour couvrir les expéditions de marchandises de même
nature. La compagnie d’assurance se base sur la date d’envoi, le mode de transport et la valeur totale de la cargaison pour
définir les modalités de souscription. L’assurance d’abonnement couvre enfin toutes les expéditions de la société de
transport sur une période prédéfinie.

Les professionnels du transport peuvent associer plusieurs garanties à leur contrat d’assurance. La garantie «
Franc d’avaries particulières sauf… » limite la couverture aux seules causes de détérioration
mentionnées dans le contrat. Souvent associée au transport maritime, elle concerne les risques d’échouement et d’abordage du
navire. Elle prend la forme d’une garantie d’accident caractérisé quand elle est utilisée pour le transport aérien ou
terrestre.

La garantie tous risques couvre l’ensemble des risques qui pèsent sur les marchandises d’un magasin à un autre.
Elle s’associe à tous les modes de transport. La garantie de risques de guerre et assimilés protège enfin les sociétés de
transport contre le sabotage, le torpillage et les actes de piraterie. Elle fait toutefois l’objet de primes plus élevées que
les autres garanties.

Quels conditions de garanties et usages proposés par DIF Assurances ?

Nos formules d’assurance pour couvrir le transport de marchandises sont destinées à répondre aux besoins spécifiques des
professionnels. Que ce soit en RC circulation ou en dommages et pertes financières, elles couvrent les
transports classiques, en citerne, frigorifiques et exceptionnels. Nous couvrons aussi les déménageurs, bennes, camions-toupies,
porte-engins, plateaux…

DIF Assurances intègre les garanties de protection juridique et de responsabilité civile circulation à sa formule de
couverture. Nous proposons les garanties :

• dommages tout accident,
• bris de glace,
• incendie et vol,
• tierce crédit,
• assistance au véhicule,
• assistance au chauffeur,
• perte financière.

Nous proposons une franchise uniforme par véhicule pour la garantie dommage tout accident et la garantie vol et
incendie. La garantie bris de glace est quant à elle proposée sans franchise.

Chez DIF Assurances, les formules d’assurance de transport de marchandises excluent les sociétés de location de véhicules sans
chauffeur et le transport de produits dangereux de classe 1. Notre offre ne s’applique pas aux activités de transport privé de
colis ou de propre compte ni aux activités de transport de personnes à titre onéreux. Elle exclut le transport de biens en
voiturettes ou en véhicules à deux ou trois-roues. Nous ne prenons pas en compte les entreprises utilisant une société de
domiciliation (moins de 3,5 T), les flottes essentiellement constituées d’engins ou de véhicules de société, le transport
public de voyageurs et le convoyage.

Comment assurer un transport de marchandises ?

Pour bénéficier d’une couverture appropriée à tous les risques relatifs au transport de marchandises, il est
indispensable de souscrire un contrat d’assurance sur mesure. DIF Assurances met à votre service des formules complètes pour
vous aider dans ce sens.

Assurance transport de marchandises : Comment la mettre en place ?

La couverture du transport de marchandises est un élément important dans toute stratégie de logistique. Pour en profiter, deux
solutions existent :

• s’adresser à une compagnie d’assurance généraliste,
• contacter une société spécialisée.

La seconde option convient mieux aux professionnels du transport de marchandises, car elle offre plusieurs
possibilités pour sécuriser leur activité.

Avant de souscrire une police d’assurance, les transporteurs doivent définir leurs critères. À cet effet, nous recommandons de
prendre en compte les principaux risques encourus, le mode d’emballage, la nature des cargaisons livrées et le voyage à assurer.
D’autres points comme les modes de transport (principal et occasionnels), le nombre de colis et leur poids aident à optimiser le
contrat d’assurance.

Pour assurer un transport de marchandises, il convient aussi de déterminer la valeur d’assurance la plus
adaptée à l’activité du transporteur. Une assurance « Ad Valorem » est idéale pour couvrir la valeur réelle des
cargaisons en cas d’accident ou de perte. Elle peut être définie par rapport à la valeur d’achat des biens, à leur coût de
production ou à leur prix de vente majorée des bénéfices prévus.

En dernier lieu, le transporteur doit choisir son assurance selon les points de destination des marchandises
qu’il expédie. Il est recommandé de confier les démarches à un courtier en assurance. Ce dernier sélectionne les contrats,
compare les offres et aide ses clients à trouver une formule adaptée à leurs besoins. Chez DIF Assurances, nous disposons d’un
grand réseau de courtiers dont l’expertise nous permet de couvrir les besoins des transporteurs publics de marchandises.

Pourquoi assurer un transport de marchandises ?

Le transport de marchandises est une activité à haut risque. En tant que prestataire de services, le transporteur s’expose à la
détérioration des véhicules professionnels, des remorques et des accessoires qu’il utilise. En cas de sinistre
non assuré, les dommages et pertes peuvent être très importants, surtout pour une société qui possède une grande flotte
automobile.

Les marchandises transportées sont aussi sujettes aux avaries de toutes sortes. Souscrire une assurance de
transport de marchandises offre la possibilité de garantir les colis expédiés et de protéger le transporteur en cas de
problèmes. La responsabilité civile de ce dernier et celle de son dirigeant peuvent être engagées en cas de dommages et de
litiges. Les risques de perte d’exploitation et les locaux du transporteur sont autant de raisons pour lesquelles il est
indispensable d’assurer un transport de marchandises.

Souscrire une assurance de ce type aide à définir les responsabilités du client et de la société de
transport. S’il s’avère que plusieurs clients ou transporteurs sont partie prenante au contrat, l’assurance établit clairement
la responsabilité de chaque acteur en cas de dommage. Il s’agit donc d’un élément important pour garantir la transparence du
contrat de transport. L’assurance est enfin l’un des critères sur lesquelles se basent les clients pour choisir leur société de
transport. Un défaut d’assurance ou une couverture insuffisante peut donc nuire à la réputation et à l’activité du
transporteur concerné.

Quels sont les inconvénients ?

Il n’y a pas vraiment d’inconvénient à assurer un transport de marchandises. Les limites de ce système sont plutôt liées
aux entreprises exclues. En d’autres termes, tous les transporteurs ne peuvent pas bénéficier de cette
assurance. Chez DIF Assurances, nous excluons les souscripteurs qui ont fait l’objet d’une résiliation pour cause de
sinistralité, de non-paiement des primes ou d’une nullité de contrat pour déclarations mensongères. Les souscripteurs qui ont
fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis sont aussi exclus.

Le coût de certaines garanties associées aux polices d’assurance est très élevé, mais les risques qu’elles couvrent sont
importants. Le transporteur de marchandises est également responsable des cargaisons qui lui sont confiées. Sa responsabilité
est limitée par les conventions de transport maritime, terrestre et aérien, mais elle reste importante. En cas de sinistre,
l’indemnisation qui lui incombe se fait sur le rapport poids-volume de la marchandise ou uniquement sur le poids. Les pertes
enregistrées peuvent donc être importantes malgré l’assurance, car l’indemnisation est soumise à un plafond de
remboursement.

Comment assurer une société de transport routier de marchandises ?

La couverture d’une entreprise de transport routier s’effectue sur plusieurs éléments. Le transporteur doit en
premier lieu assurer tous les véhicules dont il se sert dans le cadre de son activité. Nous proposons une assurance de flotte de
véhicules professionnels pour couvrir les risques de circulation. Elle protège aussi les remorques des transporteurs, y compris
celles qui sont uniquement sous sa garde. Il existe plusieurs garanties en options pour optimiser cette couverture, comme
l’assistance en cas d’indisponibilité du chauffeur ou de panne du véhicule.

Les professionnels du transport routier doivent également assurer les marchandises qu’ils transportent. Une
couverture contre le vol, la destruction ou la péremption est nécessaire selon l’activité de chaque transporteur. Ils doivent
aussi prendre en compte les cas d’exonérations de responsabilité et les limites financières de responsabilité pour choisir
leur assurance. Selon le cas, nous recommandons une formule qui couvre tous les risques ou une assurance sur mesure si les
scénarios prévus au contrat sont suffisants.

Il convient d’assurer la société de transport avec une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce
contrat couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés au tiers par le transporteur. Il est aussi indispensable
d’assurer les locaux de l’entreprise de transport routier avec un contrat d’assurance qui couvre les risques pesant sur le
bâtiment et le matériel qui s’y trouve.

Comment réussir à protéger une entreprise de transport routier contre les principaux risques auxquels elle est confrontée ? Il
suffit de souscrire une assurance multirisque professionnelle ! Ce contrat centralise toutes les garanties dont
le transporteur nécessite pour exercer son activité en toute tranquillité. Chez DIF Assurances, nous aidons les professionnels
à analyser les risques liés à leur activité et à trouver des solutions adéquates.